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La SCIC |
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La SCIC
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Ce sigle signifie « Société Coopérative d’Intérêt Collectif ». L’originalité de la Scic par rapport aux autres coopératives est d’impliquer dans le développement de son activité l’ensemble des acteurs concernés : initiateurs, salariés, collectivités locales, bénéficiaires, bénévoles, financeurs, … toutes ces « parties prenantes » peuvent être associées au capital de la coopérative et participer à sa gestion : ce multisociétariat est au cœur de la Scic et permet d’entreprendre autrement au service d’un territoire. Comme toute coopérative la Scic fonctionne sur le principe « 1 associé = 1 voix ». Le statut Scic permet d’impliquer les collectivités territoriales qui ne peuvent détenir au maximum que 20% du capital. Par la forme juridique, SA ou Sarl, on retrouve le dynamisme propre à l’économie privée. La Scic est donc un outil d’économie mixte qui fait confiance à l’initiative citoyenne. La gestion d’une association telle que Sabença de la Valeia se révèle lourde pour la poignée de bénévoles qui y travaille. La diversification de nos activités (les éditions, le journal Toute la Vallée, les Causeries en Montagne) réclame trop d’énergie et de disponibilités, l’association devient fragile ; que ce passerait-il si l’équipe dirigeante s’épuisait, alors qu’il est difficile de renouveler les responsables ? Comment conserver la richesse de ce qui a été réalisé depuis près de 30 ans et comment continuer dans cette voie ? L’idée de participer à la création d’une Scic résulte de ce constat et de ces interrogations. La transformation de notre association en Scic ne serait pas économiquement rentable. Par contre, une Scic disposant de plusieurs pôles d’activités et orientée « Patrimoine, culture, développement durable » peut se révéler viable en apportant un outil innovant au service de la Vallée. Nous y avons été encouragé par les consultants de l’Avise (www.avise.org). Dans cet esprit Sabença de la Valeia peut se décharger de son rôle d’intérêt général (les éditions, le TLV, les Causeries) et revenir à sa vocation initiale, au service exclusif de ses membres. C’est cette question qui a été débattue depuis la fin de l’année 2004 dans le Conseil d’administration, ceci jusqu’au Conseil du 10 janvier 2007 qui a arrêté définitivement les modalités de sa participation à la création de la Scic « Les colporteurs de paysages ». Vous pouvez consulter cette délibération. Nous mettons aussi à votre disposition le préambule des statuts et un résumé des statuts de cette coopérative. Vous pourrez ainsi constater que le rôle de notre association est déterminant, que nos liens seront constants avec Les colporteurs de paysages et que l’activité de Sabença de la Valeia va pouvoir être réorientée au profit des membres. Nous actualiserons régulièrement cette rubrique pour vous tenir informés de notre travail au sein de la Scic, de ses coopérateurs, de son fonctionnement, … Concours à la création d’une Scic
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Le conseil d’administration de Sabença de la Valeia, réuni en son bureau à Barcelonnette, Considérant qu’il est souhaitable et indispensable que l’association recentre ses activités en répondant mieux aux attentes exclusives de ses membres, et leur apporte de nouveaux services spécifiques, Considérant que les tâches de gestion des livres, des éditions en général – livres et Toute la Vallée – sont très lourdes pour une équipe trop réduite de bénévoles, et que, dans ces conditions la structure associative est fragile, Considérant que toutes les actions d’édition engagées – bien au-delà des besoins et des espérances propres des membres – sont maintenant reconnues comme étant d’intérêt général pour la Vallée et qu’il est important de les voir perdurer et se développer, Considérant qu’une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) à objectifs « culture - écotourisme – environnement » se met en place, que l’association s’est impliquée dans cette création, et qu’elle en sera membre fondateur, Considérant que l’association souhaite que cette Scic puisse – parmi d’autres activités – continuer à promouvoir et développer ces éditions, Rappelant que le conseil d’administration du 23 novembre 2005, à l’unanimité, a été d’accord pour faciliter le démarrage de cette Scic en lui transmettant son stock de livre et une somme « significative », Rappelant que le conseil d’administration du 27 septembre 2006 a confirmé cette position, à l’unanimité moins une abstention, en précisant que la somme serait de 30 000 € (trente mille euros). Affirmant en préambule qu’il est fondamental, dans l’intérêt général, comme dans l’intérêt de tous les membres de la Sabença, qu’une synergie s’installe entre les deux structures afin que les vingt cinq années d’activité de l’association puissent trouver dans la Scic un prolongement naturel, efficace et novateur, Est d’accord sur les modalités qui suivent pour les concours décidés en faveur de la Scic, à savoir : - mise à disposition du stock de livres, - collaboration pour des éditions futures, - remise de la somme de trente mille euros, Stock de livres Article 1 : État du stock : au jour fixé ultérieurement et sur un document dûment cosigné par les deux parties, un état du stock de livres transmis sera dressé. Des observations ou remarques pourront compléter ce document. Article 2 : Propriété de ce stock : il est expressément convenu ici que ce stock est mis en dépôt par l’association auprès de la Scic, ce qui sous-entend : - le stock reste la pleine et entière propriété de Sabença de la Valeia jusqu’au moment où la Scic aura procédé à la vente de ces livres (à des particuliers ou à des revendeurs). - le stock ne peut pas entrer dans l’actif de la Scic qui, pour la vente de ces articles, joue un rôle de mandataire Cette mesure n’est pas une attitude de défiance vis-à-vis de la Scic puisque l’association entend participer à sa création et à son développement ; il s’agit d’une mesure de protection dans le cas éventuel d’un dépôt de bilan de la Scic, pour que ce stock, résultat de nombreuses années de travail par des bénévoles, puisse alors revenir à la Sabença sans aucune formalité, ni transaction. Article 3 : Rémunération de l’association : il est convenu que la Scic gardera le produit de la vente de ces livres. Cependant, chaque année, la Scic, avant l’arrêt de ses comptes annuels, versera à l’association une somme représentant UN pour cent du chiffre d’affaire dégagé de la vente des livres issu de ce stock. Article 4 : Droits d’auteur : l’association n’a jamais versé de droits d’auteurs aux personnes qui ont permis l’édition de la collection de livres. Il appartiendra cependant à la Scic de proposer à ces personnes une convention précisant son rôle vis-à-vis de l’association et les conditions de mise en dépôt de ces livres. Ces conventions seront à faire en trois exemplaires, un pour l’auteur, un pour la Scic et le troisième revenant à la Sabença. Éditions futures Article 1 : Que l’initiative vienne de l’association ou de la coopérative, tous les projets d’édition seront étudiés en commun par les deux parties. Cette étude de pertinence prendra en compte la contribution des ouvrages au développement des connaissances et de la notoriété de la Vallée en même temps que des critères de rentabilité économique du projet éditorial. Article 2 : Si un projet proposé par la Scic n’intéresse pas l’association, la Scic n’utilisera pas le logo de la Sabença pour l’édition du livre correspondant, sauf convention expresse. L’association pourra toujours éditer ce qu’elle souhaite, par exemple des documents destinés à ses membres. L’objectif commun restera l’édition d’ouvrages pris en charge par la Scic, avec l’accord, le concours et éventuellement l’aide de la Sabença. Dans ce cas la Scic respectera l’image des collections existantes et pourra utiliser le logo de la Sabença. Article 3 : Pour tous les ouvrages édités par la Scic, avec ou sans concours de l’association, mais dès lors qu’un accord est donné pour l’utilisation du logo de l’association, la Scic devra proposer à l’ensemble des membres de l’association un prix de souscription préférentiel. Somme de trente mille euros Article 1 : Il est convenu que cette somme sera versée irrévocablement. Un premier versement d’un montant de quinze mille euros (15 000 €), correspondant à une participation au capital de la société en cours de constitution sera déposé auprès de la banque qui gérera ce compte, et ce dès la demande de l’un des porteurs du projet. Le ou les versements suivants seront effectués dans les huit jours de la demande du responsable de la Scic, jusqu'à atteindre le total de 30.000 euros. Article 2 : dès le début d’activité de la Scic (enregistrement au greffe du tribunal de commerce), l’association établira une facture à la Scic, en vue de lui demander le remboursement de l’achat des logiciels et de l’ordinateur Mac, investissements réalisés pour la Scic avant sa constitution. La Scic s’obligera à régler aussitôt cette facture. Article 3 : en dehors des quinze mille euros destinés à couvrir l’achat de parts sociales, il appartiendra à la Scic d’affecter comme elle le souhaite le solde versé, et elle seule en définira l’usage qui en sera fait. Transfert de Toute La Vallée Les membres du CA de la Sabença, considérant que la poursuite de cette publication est de plus en plus difficile à assurer avec une équipe réduite de bénévoles et considérant fondamentalement que l’expérience engagée en 1998 était valable et mérite d’être continuée, décident : Article 1 : L’association Sabença de la Valéia confie à la Scic la poursuite de l’édition de la revue trimestrielle Toute La Vallée consacrée à la vie locale éclairée par des éléments de découverte du patrimoine et d’une mise en perspective des évolutions environnementales, sociales, économiques, culturelles de la Vallée de l’Ubaye. Article 2 : La Sabença assurera auprès des institutions compétentes le transfert des références concernant l’ISSN et le CPPAP au bénéfice de la Scic. Le tribunal de grande instance de Digne les Bains sera informé du transfert des responsabilités de publication au bénéfice de la Scic. Article 3 : La Scic s’engage à intégrer des membres désignés par la Sabença dans le comité de rédaction de Toute La Vallée. Le directeur de publication de Toute La Vallée sera le président de la Scic. La rédaction en chef sera assurée par un salarié de la Scic. Article 4 : La Sabença, considérant la faible rentabilité de la publication, propose de soutenir financièrement le transfert économique de Toute La Vallée en prenant à sa charge les coûts de fabrication du n° 35 et en transférant le bénéfice de la vente de ce titre à la Scic (abonnements + ventes au numéros). A compter du n° 36, la Scic prendra en charge l’intégralité des coûts de fabrication de la revue et gèrera les ventes et abonnements dont elle conservera l’intégralité des recettes. Article 5 : La Scic s’engage à maintenir le prix du numéro à 3 € et de l’abonnement à 12 € pour l’année 2007. Article 6 : en vue de faciliter la poursuite de la publication de cette revue qui est d’un grand intérêt au niveau de la Vallée, la Sabença s’engage à continuer d’inclure l’abonnement à TLV dans la cotisation de ses membres. Collaboration L’association Sabença sera représentée par un délégué au sein du conseil d’administration de la Scic. Cependant, pour revenir à l’esprit du préambule les membres du conseil d’administration de la Sabença sont d’accord pour développer, cas par cas, un maximum d’actions en commun avec la coopérative, en apportant leurs concours que ce soit par l’information des membres ou par la participation directe de membres, par exemple pour : - mettre au point des causeries, des conférences destinées au grand public, - faciliter la poursuite de l’édition de Toute la Vallée, que ce soit par apport d’informations, d’iconographies, de textes, etc. - la conduite de recherches débouchant sur la conception éventuelles de nouveaux ouvrages L’esprit du projet de création de cette Scic est bien que cette société prolonge et poursuive certaines actions engagées par la Sabença, et que par des échanges permanents entre les deux structures s’installe une synergie profitable à toutes les deux. Fait à Barcelonnette le 10 janvier 2007 Les membres suivants du conseil d’administration ont approuvé sans réserve cette délibération qui pourra servir de base à une convention avec la SCIC (quatre membres étaient absents et excusés : Hélène Homps, Myriam Touquet, Catherine Stochi, Claude Robert) Noms Prénoms Signature PICLET Jean-Marie GOURON Claude CHEVALIER Nicole FRIBOURG Marielle BRUN Jacques LESUEUR Gérard VAN EXE Patrice MOREL Bernard CUGNET Gérard MARTIN-CHARPENEL Pierre. STATUTS SCIC
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STATUTS SCIC « Les Colporteurs de Paysages » PREAMBULE
Un projet ancré dans son territoire : Le territoire de la Vallée de l’Ubaye présente des patrimoines paysagers, naturels et culturels d’excellence, construits et transmis par des générations de montagnards porteurs de mémoires, de savoir-faire et de capacité d’anticipation qui ont su éviter toute atteinte irréversible à un environnement aussi fragile que contraignant. Dans ce cadre, le tourisme est essentiel pour apporter des ressources à l’économie locale et maintenir la vie en montagne, en particulier dans les villages les plus isolés. Une aspiration structurelle se développe précisément chaque jour un peu plus parmi les populations urbaines pour retrouver des cultures et des sites témoins d’équilibre entre l’Homme et la nature. Face à cette évolution à long terme, l’Ubaye présente de nombreux atouts : « Une vallée capable d’apporter un potentiel humain, un potentiel de services et d’espaces dans un climat d’une telle qualité constitue une rareté en Europe et devrait engager ses habitants à jouer cette carte d’authenticité d’une montagne préservée, d’une montagne aux références historiques fortes et qui donnerait (…) l’image d’une montagne du XIXème siècle à laquelle la science des hommes aurait apporté quelques retouches. L’originalité de l’Ubaye de pouvoir encore offrir aujourd’hui un ensemble cohérent de paysages de montagne traditionnelle authentique, devrait l’inciter à promouvoir ce produit de « montagne régénératrice de qualité » qui passe par l’adoption et la mise en œuvre d’une stratégie globale d’aménagement d’ensemble de son territoire. L’axe principal autour duquel serait articulée cette stratégie serait celui de la promotion des paysages et des valeurs climatiques. » Bernard FISCHESSER Ingénieur en Chef des Eaux et Forêts - Cemagref de Grenoble – Spécialiste des paysages alpins La SCIC des Colporteurs de Paysages est donc constituée par ses coopérateurs afin de susciter, accompagner, développer une forme durable de tourisme susceptible de consolider activement l’économie locale de montagne tout en contribuant à la transmission des patrimoines paysagers, culturels, naturels et techniques du territoire pour les générations futures. Le projet de SCIC plonge ses racines dans le concept touristique du « Festival du Paysage de Montagne » créé en Ubaye en 2002 lors de l’Année Internationale des Montagnes - Année Mondiale de l’écotourisme mais également dans l’expérience de recherche et l’exceptionnelle aventure éditoriale de montagne développée par l’association « Connaissance de la vallée » depuis 30 ans à Barcelonnette. A son démarrage, la société coopérative reçoit un soutien financier déterminant de l’association « Sabença - Connaissance de la Vallée » avec laquelle elle développera une relation privilégiée, prolongeant durablement par une approche écotouristique les actions de recherche et de valorisation du patrimoine initiées par l’association fondatrice. Organisation et activités : Pour mettre en œuvre ces objectifs, la SCIC organisera ses activités autour de trois pôles : - la recherche, l’édition et la diffusion de contenus relatifs au patrimoine - la conception, l’organisation, la gestion d’activités culturelles et éco-touristiques - l’ingénierie et la médiation pour la prise en compte de la dimension paysagère et environnementale En tant que coopérative, la SCIC joue le rôle de centre de ressources techniques et de plate-forme interprofessionnelle capable de produire des projets intégrés innovants entre coopérateurs et partenaires extérieurs. La philosophie collaborative constitue un fondement de la coopérative. En effet, la créativité, l’adaptation et l’innovation proviennent des échanges entre coopérateurs, de l’ouverture aux réseaux thématiques globaux liés aux champs d’intervention de la SCIC et à la capacité de la structure à organiser des chaînes de services de haute qualité. A partir des ressources du territoire et des associés, la SCIC se positionne comme un catalyseur de synergies pour permettre à chacun de progresser individuellement dans ses projets tout en contribuant à l’émergence d’une offre globale de patrimoine et d’écotourisme mieux structurée. Le pacte des associés : Quelques valeurs transversales permettent à chacun des coopérateurs, quelle que soit sa catégorie, de donner un sens à son implication en tant que « colporteur de paysages » : ü La conviction que les paysages locaux, témoins vivants de l’histoire des Hommes et de leurs Montagnes, constituent une ressource exceptionnelle pour le tourisme futur, en quête de « naturalité », d’équilibre et d’authenticité. ü La conviction que la transmission des savoirs et savoir-faire qui ont construit les patrimoines naturels et culturels constitue la meilleure manière de conserver et faire vivre ces derniers dans une logique d’adaptation et d’ouverture au monde contemporain. ü Le tourisme perçu comme une rencontre humainement enrichissante en même temps qu’une ressource économique qui doit permettre de vivre toute l’année en Ubaye. Le respect envers le visiteur est un principe essentiel qui conduit à ne pas réduire ce dernier à un simple consommateur mais de le considérer d’abord comme un hôte actif qui contribue à l’enrichissement et à la transmission de la culture locale. ü Une passion pour la vallée de l’Ubaye, les vallées du Piémont et les Alpes du sud, conjuguée avec l’envie d’en partager les ressources patrimoniales de manière responsable et durable. La tranquillité des résidents ainsi que le respect du travail des acteurs locaux primeront, de même qu’un minimum d’impact sur les milieux naturels sera recherché. ü Le partage des principes de responsabilité du développement durable vis-à-vis des générations futures, en considérant en particulier que l’Homme doit gérer avec bon sens et modération les espaces naturels de montagne, milieux aussi riches de biodiversité que fragiles dans leurs équilibres et contraignants dans leurs reliefs et climats ü Le choix de travailler ensemble en ayant recours à l’outil coopératif : une association autonome de personnes physiques et morales volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement selon le principe un homme, une voix. Tourisme durable, patrimoine et intérêt collectif : Les principes fondateurs de l’écotourisme seront déclinés dans le choix, la conception et la mise en œuvre des activités de la SCIC : « Au-delà de l’appréciation et de l’observation de la nature, l’écotourisme implique, de la part de l’opérateur touristique et de ses clients, un certain degré de responsabilisation par rapport à la destination visitée, un respect des sites et des cultures locales, un engagement, une implication personnelle, qui visent à minimiser l’impact des visites, à maximiser les retombées financières locales et à contribuer à la conservation et au développement durable de la région visitée ». En pratique et dans une logique d’amélioration continue, la société coopérative des Colporteurs de Paysages s’engage à mettre en œuvre un système de gestion de la qualité portant sur les dix points de progression suivants. Ces objectifs constituent le cœur de l’intérêt collectif du projet dans ses dimensions économiques, environnementales, et sociales. 1/ développer des offres touristiques spécifiques tournées vers la découverte et la valorisation du patrimoine naturel et culturel, la connaissance de l’environnement de montagne et l’appréciation des savoirs et techniques liés aux pratiques rurales traditionnelles 2/ participer à la conception et à la diffusion d’ouvrages et outils de médiation de qualité pour communiquer et informer sur le territoire et ses patrimoines naturels et culturels 3/ mettre en avant les atouts du territoire en terme de patrimoine paysagers et naturels dans les opérations de marketing et communication 4/ développer en continu la formation des personnels en matière de qualité de l’accueil touristique, de connaissance des patrimoines et d’actions en faveur de l’environnement 5/ respecter la qualité de vie des résidents et des professionnels tout en contribuant à l’animation de la vie locale 6/ respecter les capacités d’accueil des sites en terme de fréquentation et de qualité des prestations 7/ préserver les ressources naturelles et réduire progressivement l’empreinte écologique des activités proposées notamment pour les volets eau – énergie – transport 8/ contribuer dans la mesure du possible à la sauvegarde et à l’entretien de pratiques et sites porteurs de patrimoines paysagers, naturels, culturels, techniques et historiques 9/ soutenir l’économie du territoire en veillant à donner la préférence aux produits locaux de qualité 10/ veiller au principe d’intégration paysagère pour toute création ou aménagement de site ou équipement. « Les Colporteurs de Paysages » RÉSUMÉ DES STATUTS DE LA SCIC SA PRINCIPES
I – Une société anonyme (S.A.) - Afin de retrouver la souplesse des associations, avec un conseil d’administration très actif, et des associés travaillant par collèges en assemblée générale. - Soumise à toute les règles fiscales et sociales de droit commun (impôt sur les sociétés, TVA ..). Idem pour la responsabilité pénale. - Commissaire aux comptes obligatoire. Capital minimum : 18.500 € (par le statut de Scic). - Un président directeur général bénévole pour la période de démarrage de la société. II – Une société coopérative d’intérêt collectif (S.C.I.C.) Les SCIC ont pour mission de répondre à des besoins collectifs insatisfaits, dans une démarche entrepreneuriale coopérative, par la production de biens et services, et de créer des emplois pérennes. Une coopérative : une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. Le statut de coopérative entraîne : Propriété collective et pérennité : actif et réserves impartageables Gestion démocratique : 1 associé = 1 voix Variabilité du capital social, Intérêt collectif : L’intérêt collectif qui doit caractériser l’activité de la société coopérative d’intérêt collectif repose autant dans sa capacité à organiser une pratique de gestion démocratique qu’à répondre, en externe, aux besoins d’un territoire par la meilleure mobilisation possible des ressources de ce territoire au niveau économique et social. Non-lucrativité : Entre 57,5 % et 100 % des excédents sont versés à une réserve impartageable et à un fonds de développement de la Scic. Le versement d‘un intérêt limité à la seule compensation de la dévalorisation progressive de la valeur nominale des parts sociales pourra être éventuellement décidé par le conseil d’administration. DÉTAILS
Dénomination : Les colporteurs de paysages, « SCIC – SA à capital variable ». Objet : La coopérative a pour objectifs de concevoir, gérer et développer, dans un but d’intérêt collectif, un pôle de services et de compétences consacré à la connaissance, à la valorisation et à la transmission des patrimoines naturels, culturels et paysagers de la Vallée de l’Ubaye dans une logique éco-touristique. La finalité d’intérêt collectif se réalisera à travers un large panel d’activités : ü La recherche, l’édition et la diffusion de contenus relatifs au patrimoine ü La conception, l’organisation, la gestion d’activités culturelles et éco-touristiques ü L’ingénierie et la médiation pour la prise en compte de la dimension paysagère et environnementale. Parts sociales : la valeur d’une part est fixée à 150 € avec 125 parts à répartir à la constitution, soit 18 750 € Associés-coopérateurs : La société comporte quatre catégories d’associés : - les salariés de la Scic - les professionnels, sociétés, associations, collectivités, établissements publics et particuliers bénéficiaires à titre habituel gratuit ou onéreux des produits ou services de la Scic - les particuliers bénévoles contribuant à l’activité de la Scic - les contributeurs par tout autre moyen matériel, humain et financier à l’activité de la Scic Les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent détenir ensemble plus de 20% du capital de la société coopérative. Souscription minimale des parts : - particuliers personnes physiques : 1 part - associations, entreprises individuelles : 2 parts - sociétés et autres personnes morales de droit privé : 3 parts - collectivité territoriales et leurs groupements, établissement publics: 8 parts Collèges : les collèges (trois au minimum) ont été institués par la loi créant les Scic, ils servent à organiser les droits de vote en fonction de l’effectif ou de l’engagement des associés. Ils ont pour fondement la garantie de la gestion démocratique au sein de la société coopérative. Ils sont décidés par les associés qui considèrent que l’application du principe « un associé = une voix » ne permet pas nécessairement de garantir l’équilibre entre les différentes qualités des associés d’une part et le développement équilibré de la société coopérative d’autre part. Trois collèges sont définis : - « les passeurs de paysages » : associés contribuant à la découverte touristique du territoire et intéressés par la mise en valeur durables des patrimoines de la Vallée. - « les bâtisseurs de paysages » : associés contribuant à la connaissance, à l’aménagement, à la préservation et à la transmission des patrimoines - « les gestionnaires et développeurs » : le noyau des associés fondateurs, les investisseurs, les professionnels du management, les salariés. Droits de vote : - « les passeurs de paysages » : 30 % - « les bâtisseurs de paysages » : 30% - « les gestionnaires et développeurs » : 40 % Conseil d’administration : composé de sept membres, répartis comme suit : - 2 membres issus du collège « les passeurs » - 2 membres issus du collège « les bâtisseurs » - 3 membres issus du collège « les gestionnaires » Assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires : Les assemblées se composent de tous les associés, les votes se font par collèges. Elles respectent le droit commun des SA coopératives. Les administrateurs sont désignés par un vote à bulletins secrets. Les abstentions, les votes blancs et nuls sont considérés comme hostiles à la résolution mise aux voix. En résumé, quatre étapes pour devenir un « colporteur de paysages » avec la Scic 1. Préciser son rôle dans la société coopérative et partager le « pacte des associés » Pour devenir associées, les personnes physiques et morales intéressées doivent préciser leurs attentes et le type de lien prévu avec la société coopérative. Le préambule des statuts et le pacte des associés précisent les principes de travail qui rassemblent tous les coopérateurs. 4 catégories possibles d’associés : Contributeurs par tout autre moyen (matériel,technique, financier) Salariés de la Scic Bénéficiaire et usagers des produits et services de la Scic
2. Souscrire une ou plusieurs parts sociales
Bénévoles contribuant aux activités de la Scic
Une fois leur catégorie déterminée, les futurs associés doivent souscrire un nombre de parts sociales minimum en fonction de leur statut civil. 4 situations :
Particuliers personne physique 1 part minimum
Associations et entreprises individuelles 2 parts minimum
Sociétés et autres personnes morales de droit privé 3 parts minimum Collectivités ou établissements publics 8 partsminimum
La création de collèges permet de rassembler les associés pour contribuer aux décisions en tenant compte de leurs domaines d’activités et de leur type d’implication. 3 collèges :
4. Participer à la vie économique et sociale de la Scic
Quel que soit le nombre de parts sociales souscrites par chacun, tous les coopérateurs prennent part aux décisions en respectant le principe « 1 homme, 1 voix » 4 situations :
3. Déterminer son collège d’appartenance
Collège des« bâtisseurs de paysages », ceux qui cultivent, aménagent, protègent, observent, créent et transmettent le patrimoine naturel et culturel. Collège des« passeurs de paysages », les professionnels du tourisme et tous ceux qui font découvrir le territoire, le patrimoine, la nature dans une logique écotouristique.
Collège des« gestionnaires & développeurs », ceux qui sont à l’origine du projet et ceux qui sont avant tout impliqués dans la gestion de la société coopérative.
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© "Sabença de la Valeia" ou Connaissance de la Vallée Mentions Légales
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